J.O. 253 du 29 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420838A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004, Mme Cordovilla (Madeleine), épouse Gruzon, est nommée notaire à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Randot (Philippe, Charles, Louis, Arthur), démissionnaire.